Conditions Générales de Vente de ZO Distribution
- Introduction
Ces conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes et services fournis par ZO Distribution, une société inscrite au registre du commerce du canton de Vaud en Suisse, sous le numéro CHE-456.690.022, dont le siège social est situé à Route d’Yverdon 3, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne, Suisse (ci-après « la Société »). ZO Distribution est actif dans la distribution en gros de produits de vape et de cannabidiol (CBD). - Acceptation des Conditions
En s’inscrivant à travers le formulaire à l’adresse « https://inscription.zo-distribution.ch » auprès de ZO Distribution, le client (« le Client ») accepte sans réserve les présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, y compris ses propres conditions générales d’achat. - Commandes
Les commandes peuvent être passées via le site web « www.zo-distribution.ch ». La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la Société et après réception par la Société de l’intégralité du paiement. Certains produits nécessitant une livraison spéciale peuvent ne pas nécessiter un paiement intégral lors de la commande ; le paiement sera alors divisé en deux parties : 50% à la commande et 50% lors de la livraison par la Société. Le prix minimum par commande est fixé à CHF 200.- TTC. - Prix
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses hors taxes et excluent les frais de livraison, qui sont ajoutés à la commande séparément. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de sa commande. - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le Client peut effectuer le règlement par les méthodes disponibles via Postfinance, Twint et par virement bancaire (2-3 jours ouvrables). En cas de retard de paiement, la Société pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. - Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. De manière générale, les produits indiqués « En Stock » avec une quantité donnée, sont livrés sous 24 heures (pour les commandes passées avant midi). Pour les produits uniquement avec l’indication « En Stock », le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables. Pour les articles indiqués en « Rupture de stock », aucune commande n’est possible. - Retours et Réclamations
Le Client dispose de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par e-mail concernant des produits non conformes ou défectueux. Après ce délai, les produits seront réputés conformes et acceptés par le Client. - Responsabilité
La Société garantit que tous les produits sont conformes à la législation suisse. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect des législations d’un pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier. - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de ZO Distribution sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l’autorisation écrite préalable de la Société. - Données Personnelles
La Société s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles concernant le Client sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à notre politique de confidentialité. - Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation et leur exécution sera soumis aux tribunaux du canton où est situé le siège social de la Société. - Modification des Conditions Générales de Vente
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment